Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.edel42.org, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Article 1 - L'éditeur
L'édition du Site est assurée par AGENCE LOCALE DE L ENERGIE ET DU CLIMAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE (ALEC 42)
- Association , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE
- sous le numéro 480536028
- dont le siège social est situé au 9 RUE EMILE COMBES 42000 SAINT-ETIENNE,
- Numéro de téléphone : 0477426510,
- Adresse e-mail : alec42[arobase]alec42.org.
- Le Directeur de la publication est Richard GONNET
Article 2 - L'hébergeur
- L'hébergeur du Site est la société Hubspot,
- dont le siège social est situé au 25 First Street, 2nd Floor Cambridge, MA 02141.
Article 3 - Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 - Accès aux données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez-nous via le formulaire de contact.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.