Le Forfait Mobilités Durables est un dispositif facultatif permettant à un employeur de prendre en charge financièrement tout ou partie des trajets domicile-travail de ses salariés lorsqu’ils sont réalisés (au choix de l’employeur) :
- En covoiturage
- A vélo
- En engin de déplacement personnel motorisé (trottinette, hoverboard…)
- En transports en commun sans abonnement (ticket unitaire)
- Via un système d’autopartage
Il est défiscalisé à hauteur de 700€ par salarié par an. (ou 800€ s’il vient en complément d’un remboursement d’abonnement de transports en commun)
Parfois mis à place à l’issue des Négociations Annuelles Obligatoires ou par décision unilatérale de l’employeur, vous pouvez estimer l’impact budgétaire et effectif de cette mesure.
EDEL42 vous accompagne à identifier la part des salariés qui pourraient être intéressés et vous aide à simuler l’impact budgétaire du FMD selon plusieurs montants.
Il vous faudra également définir une modalité de récolte des preuves. Elles peuvent consister en une déclaration sur l’honneur ou s’appuyer sur des applications de suivi de vélo et covoiturage.
Contactez-nous pour étudier la mise en place de ce dispositif pour votre structure.