EDEL42, dans le cadre de sa mission de promotion des solutions de mobilité durable entreprise, a mené en 2023 une enquête flash auprès des employeurs ligériens. L'objectif était de mesurer le niveau de connaissance et l'adoption du Forfait Mobilités Durables (FMD). Surprise : ce dispositif vertueux est pourtant largement méconnu.
Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est un dispositif financier facultatif visant à encourager l’utilisation de modes de transport plus écologiques pour les déplacements domicile-travail des salariés du secteur privé et des agents des services publics. Ce dispositif permet aux employeurs de prendre en charge une partie ou la totalité des frais de déplacement effectués à l’aide de moyens de transport plus durables, tels que :
L’employeur bénéficie d’une exonération de cotisations sociales sur ces remboursements, dans la limite de 700 € par an et par salarié (800 € si cumulé avec un abonnement de transports en commun).
Le salarié, quant à lui, est exonéré d’impôts sur le revenu dans cette même limite.
Réponse : Pas vraiment
Seulement 20 % des employeurs de la Loire ont mis en place le Forfait Mobilités Durables.
Avez-vous mis en place le Forfait Mobilités Durables ?
Ce dispositif a principalement été adopté entre 2021 et 2022 par ces entreprises, ce qui signifie que la majorité des structures n’ont pas encore déployé cet outil.
À titre de comparaison, au niveau national, 38 % des employeurs ont mis en place ce dispositif.
Les raisons varient d'une structure à l'autre, mais les principales motivations sont :
Fruit d’un accord lors des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO)
Demandes des salariés et facilitation des recrutements
Les autres raisons incluent l’amélioration de l’image de marque de l’entreprise, la volonté de limiter l’impact environnemental, et le désir de plus d’égalité entre les salariés (par rapport à ceux bénéficiant de la prise en charge des transports en commun ou d'une place de stationnement).
Généralement, seuls quelques salariés en bénéficient (une dizaine en moyenne), sauf dans les grandes structures où cette part peut dépasser 10 % de l’effectif.
Réponse : Souvent par manque d’informations.
Plus de la moitié des répondants n’avaient pas connaissance du Forfait Mobilités Durables avant de répondre à l’enquête.
Aviez-vous entendu parler du Forfait Mobilité Durables avant de répondre à cette enquête ?
Les raisons principales pour lesquelles les structures n’ont pas mis en place le FMD sont :
D'autres raisons incluent le manque de temps, la complexité du dispositif, et le manque de preuves pour contrôler son utilisation.
Au niveau national, l’enveloppe budgétaire nécessaire est le frein le plus souvent mentionné (40 %), suivi du manque d’informations (30 %).
Réponse : Une partie seulement.
Près de 30 % des structures envisagent de déployer le Forfait Mobilités Durables entre 2023 et 2024.
Envisagez-vous de mettre en place le Forfait mobilités durables dans l’année ?
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Résultats de l’Enquête : Échantillon de 50 participants :
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Formes possibles du Forfait Mobilités Durables :
Justificatifs :
Mise en place :
Altinnova : La structure a mis en place le Forfait Mobilités Durables en 2021 pour limiter son impact environnemental. Plus de 20% des salariés en bénéficient.
La Communauté de communes des Monts du Pilat : La collectivité a mis en place le Forfait Mobilités Durables en 2022 à la demande de ses agents et dans une démarche d’exemplarité. Environ 15% des agents en bénéficient.
Pour en savoir plus et obtenir un accompagnement personnalisé sur le Forfait Mobilités Durables et d’autres solutions de mobilité durable, contactez les conseillers mobilité EDEL42.