Levier de performance énergétique

Financements

Divers types de financements sont à la disposition des entreprises pour leurs démarches de performance énergétique : en phase « études » puis pour leurs projets d’investissement.

Les aides à la décision permettent d’alléger le coût des études (diagnostics énergétiques pour les PME, études de faisabilité, AMO pour la mise en place de l’ISO 50.001 ou ces Contrats de Performance Energétique, CPE,…).

D’autres dispositifs d’aide sont dédiés à financer des projets d’investissement en efficacité énergétique, mise en place de solutions d’énergie renouvelable ou de récupération. Ces dispositifs peuvent être des appels à projets régionaux ou locaux, ou encore la valorisation financière de certificats d’économie d’énergie. Enfin, il existe des aides locales sur certains territoires.

Dans tous les cas, une demande doit être introduite avant tout lancement d’étude ou d’investissement auprès du financeur concerné ; EDEL pour vous aider à identifier les dispositifs auxquels vous êtes éligibles et vous guider dans l’instruction de votre dossier.

Certificats d’économie d’énergie

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie CEE est une mesure créée suite à la parution de la loi de Programme et d’Orientation de la Politique Énergétique du 13 juillet 2005 (loi POPE).

Ce dispositif a pris effet au 1er juillet 2006 pour une première période de trois ans. Il a ensuite été modifié et relancé sur une 2ème période 2011-2014 dans le cadre de la loi Grenelle 2. Une troisième période a débutée le 1er janvier 2015 et elle prendra fin le 31 décembre 2017.

Le fonctionnement des CEE

Le dispositif des CEE, impose aux fournisseurs d’énergie appelés les obligés de réaliser/prouver des économies d’énergie sur une période de 3 ans. Le seuil d’économie à atteindre est fixé par le gouvernement et réparti entre les secteurs de l’électricité, du gaz et des produits pétroliers.

Ces CEE peuvent être obtenus afin de contribuer au financement d’investissements efficaces énergétiquement, dans le résidentiel, le tertiaire, l’industrie, l’agriculture et les transports. Ils concernent l’amélioration des bâtiments (thermique, enveloppe, éclairage, …), les équipements performants (industrie, transport, agriculture) et les services.